impôts

Etre en règle vis-à-vis de l’administration fiscale est important pour tout entrepreneur. Il faudra donc qu’il règle régulièrement ses impôts et taxes.

Les impôts de l’entrepreneur

Le bénéfice de toute entreprise est imposable quelle que soit sa structure. Le statut juridique de l’entreprise influe sur le type d’impôt à régler par l’entrepreneur. Ce dernier peut être un impôt sur le revenu (IR) ou un impôt sur les sociétés (IS).

Dans le cas d’une entreprise individuelle (EURL, SAS, SASU), c’est l’impôt sur le revenu (IR) quil faudra verser à l’Etat. L’IR est calculé à partir du bénéfice imposable, dont la nature diffère en fonction de l’activité de l’entrepreneur.

Dans le secteur industriel, artisanal, et commercial, le calcul se base sur les BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Pour les professions libérales, l’impôt est évalué à partir des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). 

L’impôt sur les Sociétés (IS) s’applique aux SARL, SA, SAS et dans de rares cas aux EURL et EIRL.  La loi de finances impose les barèmes du taux d’imposition des bénéfices pour ces types de structures. En 2018, le taux de calcul était de 28% pour les entrepreneurs ayant un bénéfice inférieur ou égal à 500 000 euros. Ce pourcentage augmente progressivement chaque année et il est différent selon les pays d’Europe.

Le taux réduit reste toutefois à 15% pour ceux qui ont des profits annuels en dessous de 38 120 euros.

Les taxes de l’entrepreneur

On distingue deux taxes obligatoires :

La première est la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée, que l’on prélève indirectement sur les ventes de biens et services. Elle est facturée aux clients, puis ensuite reversée à l’Etat. Le taux normal de cette taxe est de 20%.  

La TVA peut être réduite pour certains produits. Dans le cas de l’alimentation par exemple, la TVA est de 5,50%. Elle est de 10% pour les prestations dans le bâtiment et pour les services d’aide à domicile. L’exonération de la taxe s’applique pour les médecins, les exportations, les associations à but non lucrative ainsi que les opérations bancaires et en assurance.

La seconde taxe est la Contribution Économique Territoriale dont le plafond maximal est de 3% de la valeur ajoutée. Elle se répartit en deux parts : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les entreprises nouvellement créées sont exonérées de cette contribution territoriale la première année. Son montant dépend de la commune d’implantation de l’entreprise.

Il peut arriver que l’entrepreneur peut également être soumis à d’autres taxes dont celle sur les véhicules de société, le droit d’enregistrement et la taxe sur les salaires.

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