Outil d’optimisation patrimoniale, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen et à long terme qui ressemble trait pour trait à l’assurance-vie à quelques différences prêt. Le contrat de capitalisation est une technique qui favorise l’investissement dans des supports financiers divers et variés : fonds en euros, multi-supports, ou en unité de comptes etc.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe financière qui a pour but la constitution d’un capital à échéance définie lors de la souscription.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Le contrat de capitalisation est un contrat pertinent qui à la différence du contrat d’assurance ne comporte pas de risque ni d’assuré. Il c’est un contrat signé entre une compagnie d’assurance et un souscripteur. Le contrat de capitalisation est possible tout âge. Il est ouvert à tout âge et peut même l’être entre conjoint en co-adhésion. La souscription du contrat de capitalisation est aussi possible pour une personne morale qui bénéficiera d’un placement en trésorerie.

Par ailleurs, ce dispositif permet une adhésion ultérieure soit de manière ponctuelle, soit par  versements périodiques selon le mode choisi par le souscripteur. Il offre également une période de renonciation de 30 jours et une restitution intégrale de la somme versée en cas de renonciation.

Les avantages offerts par le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un type de contrat qui offre de nombreux avantages fiscaux aux souscripteurs. On retrouve :

Impôt de Solidarité sur Fortune (ISF)

Avec l’ISF c’est uniquement la valeur nominale correspondant au montant investi qui est sujette au contrat de capitalisation. Ainsi, les intérêts générés par cette technique ne se sont pas pris en compte dans l’assiette de l’impôt.

Donation

La donation fait aussi partie de contrat de capitalisation dans un souci d’anticipation et d’organisation de la succession. C’est une possibilité permettant de directement bénéficier des abattements renouvelable tous les 15 ans. Cette opération n’admet pas de modification de la date initiale du contrat. Le donataire bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat.

Démembrement de propriété

Le contrat de capitalisation se révèle être un excellent dispositif pour accueillir des fonds démembrés.

Les forces du contrat de capitalisation

Ce dispositif est doté de plusieurs points forts. Il offre entre autres :

  • La liberté d’épargner à son rythme
  • Un large choix de supports répondant au profil des investisseurs
  • La modification de son épargne par des arbitrages
  • La récupération de l’épargne sous forme de capital ou de rente viagère
  • Le contrat de capitalisation tombe dans l’actif successoral après la mort de l’assuré

Cependant, ce type de contrat n’est pas à l’abri de certaines faiblesses.

Les faiblesses relevées

Le contrat de capitalisation présente également quelques faiblesses qu’il importe de rappeler.

  • Non transfert du contrat de capitalisation
  • Taux exorbitant de prélèvement sociaux de 15,50 % tous les ans sur le fonds en euros
  • Optimisation fiscale des rachats après 8 ans de détention
  • Conditions et modalités d’investissement de certains supports strictement définie par la compagnie d’assurance.